Actualités
Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) : obligations légales et étapes clés
Votre entreprise envisage une réorganisation qui entraînera plusieurs suppressions de postes ? Vous siégez au comité social et économique et
Transmission d’entreprise : les étapes clés pour préparer et réussir la vente
Vendre l’entreprise que vous avez dirigée pendant des années n’est pas une transaction comme une autre. C’est une opération juridique,
Reprendre un fonds de commerce à Amiens : spécificités et démarches locales
Reprendre un commerce déjà installé séduit de nombreux entrepreneurs amiénois : la clientèle existe, l’emplacement est connu, l’activité tourne. Pourtant,
Le Figaro : «Le monde agricole français est face à une transformation historique»
Transmission des exploitations, concentration des terres, fiscalité, pression foncière : longtemps cantonné aux campagnes, le droit rural se retrouve aujourd’hui
Comment récupérer son permis de chasse après une inscription au FINIADA ?
Vous avez appris votre inscription au FINIADA en découvrant que la validation de votre permis de chasse vous était refusée,
Réussir la gouvernance de son entreprise familiale sans risquer la crise
Diriger une entreprise familiale, c’est faire cohabiter deux logiques qui ne suivent pas les mêmes règles : celle de la
Cession d’entreprise : comment optimiser la fiscalité de votre plus-value ?
Vous envisagez de céder votre société dans les mois ou les années qui viennent. Le prix négocié avec l’acquéreur retient
Préemption SAFER : comment défendre vos droits quand la vente est bloquée
Vous avez signé un compromis sur des terres, un corps de ferme ou des parcelles voisines de votre exploitation. Le
Acheter un local professionnel en 2026 : les pièges fiscaux à éviter avant de signer
Acheter les murs de votre activité peut ressembler à une simple opération immobilière. En réalité, chaque signature enclenche une mécanique
Pacte d’actionnaires : l’arme secrète des dirigeants pour éviter les conflits d’associés
L’essentiel à retenir : le pacte d’actionnaires sécurise la gouvernance grâce à sa confidentialité et sa souplesse contractuelle, surpassant la
Contrôle fiscal à Amiens : les 5 erreurs qui aggravent la situation des entreprises
L’essentiel à retenir : la défense réussie lors d’un contrôle fiscal repose sur la conformité rigoureuse du Fichier des Écritures
Contrats commerciaux : les clauses “pièges” qui plombent les PME
L’essentiel à retenir : la sécurité des PME repose sur une rédaction contractuelle chirurgicale, validant la capacité juridique des signataires
Bail commercial : comment négocier sans se faire piéger à la signature ?
L’essentiel à retenir : la négociation d’un bail commercial 3/6/9 sécurise l’exploitation grâce au droit au renouvellement et au plafonnement
Patrimoine du dirigeant : comment distinguer le patrimoine professionnel et personnel ?
Ce qu’il faut retenir : la distinction entre patrimoine professionnel et personnel constitue le rempart fondamental de la sécurité financière.
Rémunération du dirigeant : comment payer moins d’impôts et de cotisations sociales sans risquer le redressement
L’essentiel à retenir : l’optimisation de la rémunération exige un arbitrage rigoureux entre statut social et fiscalité. Ce choix structurel
Anticiper sa succession : les clés fiscales et patrimoniales pour transmettre sereinement
Transmettre son patrimoine, qu’il soit personnel ou professionnel, ne s’improvise pas. Une succession non préparée expose la famille et l’entreprise
Vendre son entreprise à Amiens : 5 leviers juridiques et fiscaux pour maximiser la valeur de cession
Vendre son entreprise à Amiens : un défi stratégique où la valeur de cession dépend d’une préparation juridique et fiscale
Créer son entreprise à Amiens : les erreurs juridiques qui coûtent cher aux dirigeants
Créer son entreprise à Amiens séduit les entrepreneurs, alors que les données de l’INSEE révèlent 1 679 créations en 2020.
L’entreprise en liquidation judiciaire peut contester une transaction conclue par le liquidateur
Sur autorisation du juge-commissaire, le liquidateur judiciaire d’une société conclut une transaction avec une autre société, débitrice de la première.
Pacte Dutreil et exploitation agricole : comment en tirer le meilleur parti ?
Introduction : Le pacte Dutreil est un outil puissant pour transmettre une exploitation agricole tout en allégeant considérablement les droits de donation ou de
entreprise en difficulté & plan de cession : le repreneur qui s’engage à rembourser un prêt ne libère pas la caution
Le prêt bancaire conclu avant l’ouverture d’une procédure collective n’est pas un contrat en cours et ne peut donc être
Attribution gratuite d’actions et transfert légal du contrat de travail : absence d’indemnisation
Cass. soc. 18-6-2025 no 23-19.748 FS-B, E. c/ Sté Intel Corporation Lorsqu’un plan d’attribution gratuite d’actions (AGA) subordonne l’acquisition définitive des actions à une condition de
Transmettre son exploitation sans exploser sa fiscalité
Transmettre une exploitation agricole est une étape cruciale dans la vie d’un exploitant. Mal préparée, elle peut entraîner une fiscalité
Optimiser la structuration juridique d’un groupe agricole
La croissance ou la diversification d’activités agricoles peut conduire à la création d’un groupe de sociétés. Pour garantir la sécurité
Possibilité pour les dirigeants de demander la confidentialité de leur adresse personnelle au RCS
Les personnes physiques exerçant des fonctions dirigeantes ou associées indéfiniment responsables dans une société peuvent désormais demander, à tout moment,
Holding agricole : 5 erreurs à éviter
La création d’une holding agricole est une stratégie juridique et fiscale pertinente pour optimiser la gestion et la transmission d’une
Pourquoi recourir à un avocat en transaction immobilière pour acheter ou vendre un bien ?
L’avocat, en plus de ses missions traditionnelles d’assistance et de représentation, peut recevoir de son client un mandat de vente
Cession d’entreprise : anticipez les étapes nécessaires
Céder son entreprise est une décision majeure, tant sur le plan professionnel que personnel. Pour que cette opération se déroule
Contrôle fiscal : les bons réflexes à adopter
Recevoir une lettre annonçant un contrôle fiscal est une source de stress pour beaucoup de contribuables. Pourtant, avec les bons
Revue jurisprudentielle : Pas de parasitisme sans volonté de se placer dans le sillage d’autrui
L’entreprise qui commercialise un bijou, qui, bien que présentant certaines caractéristiques de celui d’un concurrent, n’est que la déclinaison d’un de