Transmettre son patrimoine, qu’il soit personnel ou professionnel, ne s’improvise pas. Une succession non préparée expose la famille et l’entreprise à une fiscalité lourde, à des conflits d’héritiers et parfois à la perte d’un outil de travail. Anticiper, c’est au contraire préserver la valeur créée et assurer la continuité des projets familiaux ou entrepreneuriaux.
Pourquoi anticiper la transmission ?
L’anticipation successorale permet :
- de maîtriser la fiscalité des transmissions,
- d’organiser la répartition entre héritiers selon la volonté du disposant,
- et, pour les dirigeants, de sécuriser la pérennité de l’entreprise.
En pratique, les stratégies efficaces reposent sur une combinaison d’outils civils (donation, démembrement, pacte Dutreil, société holding) et de leviers fiscaux adaptés au profil du client.
Les enjeux fiscaux : alléger le coût de la transmission
a) La donation : la clé d’une fiscalité allégée
La donation anticipée permet de transmettre une partie du patrimoine en profitant des abattements renouvelables tous les 15 ans :
- 100 000 € par parent et par enfant,
- 31 865 € pour les petits-enfants.
L’anticipation permet de fractionner la transmission sur plusieurs périodes et ainsi de réduire, voire d’annuler, les droits de succession.
b) Le démembrement de propriété
Transmettre la nue-propriété d’un bien tout en conservant l’usufruit (revenus, usage) permet de réduire l’assiette taxable et de conserver la maîtrise du bien.
Au décès, l’usufruit s’éteint sans taxation supplémentaire : un outil idéal pour les biens locatifs, immeubles professionnels ou parts sociales.
c) Le pacte Dutreil : un dispositif incontournable pour l’entreprise
Pour les dirigeants de sociétés, le pacte Dutreil (article 787 B du CGI) est l’un des mécanismes fiscaux les plus puissants :
- il permet une exonération de 75 % des droits de mutation sur la valeur des titres transmis,
- sous réserve d’un engagement de conservation des titres pendant 4 ans et de la poursuite de l’activité.
Ce dispositif, souvent méconnu, mérite d’être articulé avec une holding familiale ou une société de gestion patrimoniale pour optimiser les flux financiers et la gouvernance post-transmission.
Les enjeux patrimoniaux : organiser et protéger
a) La gouvernance familiale
Anticiper sa succession, c’est aussi organiser la gouvernance du patrimoine : qui décide ? Qui détient le pouvoir ?
La création d’une société civile patrimoniale (SCI ou SC) ou d’une holding de contrôle permet de structurer cette gouvernance, d’assurer une continuité et d’éviter les indivisions paralysantes.
b) La protection du conjoint et des héritiers
Selon le régime matrimonial, le conjoint survivant peut être plus ou moins protégé.
Le recours à une donation entre époux ou à une modification du régime matrimonial peut éviter bien des tensions successorales.
c) La planification internationale
Pour les familles ou entrepreneurs ayant des biens à l’étranger, la succession peut obéir à plusieurs législations.
Un audit patrimonial transfrontalier permet de déterminer la loi applicable, d’anticiper les droits de succession étrangers et d’éviter les doubles impositions.
L’approche stratégique : fiscalité et vision patrimonial
Anticiper une succession ne consiste pas à « donner moins d’impôts à payer », mais à transmettre une cohérence patrimoniale :
- Préserver le contrôle et la liquidité,
- Prévoir la relève (familiale ou externe),
- Et sécuriser le financement des droits de succession (assurance-vie, réserve de trésorerie).
La réflexion doit être globale : civile, fiscale, et économique.
Le rôle de l’avocat fiscaliste
L’avocat accompagne ses clients dans :
- l’audit patrimonial et familial,
- la modélisation des scénarios de transmission (donation simple, démembrement, Dutreil, holding),
- la rédaction des actes et la coordination avec le notaire ou l’expert-comptable.
C’est une approche pluridisciplinaire qui vise autant la sécurité juridique que l’efficacité fiscale.
En conclusion
Anticiper sa succession, c’est transformer un sujet délicat en projet de transmission réfléchi et apaisé.
C’est aussi protéger ses proches, préserver son œuvre professionnelle, et faire de la fiscalité un outil de cohérence patrimoniale plutôt qu’une contrainte subie.
La transmission de son patrimoine est une démarche complexe et hautement stratégique. Un conseil personnalisé permet de sécuriser les montages et de les adapter aux objectifs patrimoniaux, économiques et fiscaux de la famille.
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