Notre cabinet vous conseille dans la négociation et la conclusion des baux ruraux (durée, montant du fermage, clauses particulières…) et conventions dérogatoires au statut du fermage (baux cessibles hors cadre familial, prêt à usage, prise en pension, vente d’herbes, délai de grâce…).

Nous intervenons également par la négociation ou l’assistance devant les juridictions françaises des bailleurs et preneurs dans l’exécution de leur convention (mise à disposition du bail au profit d’une société d’exploitation, apport du droit au bail, réalisation de travaux, drainage, irrigation, problématiques de cession de bail à conjoint ou descendant), et la reconnaissance de leurs droits (action en requalification ou reconnaissance de bail rural, expertises…).

nous intervenons sur les actions à mettre en œuvre pour mettre fin au bail (rédaction et délivrance de congés, actions en résiliation, résiliation amiable) et les conséquences de celles-ci (comptes de sortie de ferme, expertise, action en répétition de l’indu – pas de porte, améliorations foncières et culturales, indemnités pour dégradations).

Notre cabinet accompagne des entreprises ou agriculteurs dans le cadre de réorganisations fiscales et financières de leur exploitation.  

Enfin, notre cabinet à développer une expertise dans le cadre des cessions et acquisitions en matière agricole.