Optimiser sa fiscalité et sa rémunération, faciliter la transmission de sa société, lever des fonds, investir dans de nouveaux projets, mutualiser les coûts, voici autant de raisons pour un chef d’entreprise de créer une société holding. Très fréquentes dans la vie des affaires les sociétés holding présentent en effet de nombreux avantages tant financiers, juridiques, fiscaux que patrimoniaux.
Entrepreneurs, retrouvez ci-dessous pourquoi vous devez envisager sa création pour développer une stratégie de gestion à long terme de votre patrimoine professionnel et privé.
Un premier levier juridique de rationalisation de la gestion et des coûts
Pour rappel, une « holding » (ou société-mère), est une société constituée dans le but de détenir, voire contrôler et animer, d’autres sociétés dites filiales. La holding et ses filiales constitueront alors un « groupe ».
De cette structuration juridique découle déjà un premier avantage : celui de pouvoir rationaliser la gestion de ses sociétés et de mutualiser les fonctions supports au sein du groupe. En outre, cette organisation offre aussi un outil de gestion de trésorerie efficace au dirigeant puisque toute société du groupe pourra prêter ou emprunter de l’argent à toute autre au moyen d’une convention de trésorerie.
La holding pourra aussi réaliser des prestations pour ses filiales et ainsi devenir animatrice, ces conséquences sont particulièrement importantes tant juridiquement que fiscalement.
La holding, un véritable coffre-fort fiscal pour optimiser sa rémunération et ses investissements
La holding dispose de pléthore d’avantages fiscaux qui ressortent de l’organisation sociétaire via une holding au point que cette dernière est régulièrement qualifiée de « sésame fiscal » par les praticiens.
Commençons par la cession à soit même. En effet, vous pouvez constituer votre holding par apport de votre activité ou par apport de cash. Dans le second cas, votre holding pourra acquérir votre première activité via un emprunt. Dès lors, les intérêts d’emprunt seront déductibles du résultat fiscal. En outre, vous pourriez aussi bénéficier d’une fiscalité plus douce que la flat tax à 30% lors de la cession de votre activité à la holding.
Une fois, la holding constituée la remontée de dividendes sera en quasi franchise d’impôt, permet la constitution d’une tirelire défiscalisée au service de la stratégie du chef d’entreprise.
En effet, le régime mère-fille permet l’exonération des dividendes reçus des filiales dans la limité d’une quote-part de 5%. La fiscalité se limite donc à 25% de 5% soit 1,25% du montant du dividende versé.
La holding peut choisir aussi d’opter pour « l’intégration fiscale ». Ce régime, aux conditions plus strictes, permet non seulement une exonération de fiscalité sur la remontée de dividendes – à hauteur cette fois-ci de 99% – mais également de centraliser l’imposition de la société-mère et de ses filiales tout en opérant une balance des bénéfices et des pertes de l’ensemble des entités du groupe. Les sociétés déficitaires feront ainsi diminuer l’imposition globale du groupe. Utile pour lisser son imposition…
Par l’afflux facilité des dividendes des différentes sociétés, la holding devient ainsi un véritable coffre-fort. A ses commandes, le chef d’entreprise pourra alors non seulement optimiser sa rémunération en planifiant le versement de dividendes de la holding en sa faveur en fonction notamment de ses besoins ou de l’évolution de sa tranche d’imposition mais il aura aussi la faculté de réinvestir dans de nouveaux projets sans avoir à s’acquitter préalablement d‘une lourde imposition personnelle sur les revenus tirés des sociétés qu’il détiendrait en direct.
Profiter d’un levier financier pour investir
S’agissant, encore, des investissements et réinvestissements, ceux-ci pourront bénéficier de l’effet de levier financier qu’offre la holding. En ce sens, constituer une telle société permettra à l’entrepreneur de ne pas avoir à s’endetter personnellement pour investir (maximisant sa capacité d’emprunt personnel et diminuant son risque) puisque c’est la holding qui empruntera afin de financer, par exemple, l’acquisition d’une nouvelle société. Les dividendes versés par la nouvelle filiale à la holding permettront de rembourser l’emprunt avec un minimum de fiscalité contrairement à la fiscalité que le dirigeant aurait eu à supporter en percevant personnellement des dividendes pour ensuite pouvoir rembourser lui-même son emprunt. Les intérêts d’emprunts et autres frais financiers pourront en outre être déduits par la société mère afin de diminuer son résultat imposable.
Un outil efficace de transmission
En plus de facilité la gestion du chef d’entreprise, la constitution d’une holding a également de l’intérêt pour les opérations de cession à court ou long terme d’une société. En effet, le droit français offre aux détenteurs de holding plusieurs régimes de faveur relatifs aux plus-values de cession.
Un entrepreneur souhaite céder sa société détenue en direct ? Plutôt que de subir une imposition maximale sur la plus-value à réaliser (30% au titre du PFU ou Flat tax), le mécanisme d’apport-cession de l’article 150-0 B ter du Code général des impôts. Ce dispositif permet au cédant de bénéficier d’un report d’imposition, sous condition notamment de réinvestir au moins 60 % du produit de cession dans une activité économique dans un délai de deux ans suivant la vente. Il s’agira à cet effet de constituer une holding à laquelle le chef d’entreprise apportera les titres de sa société d’exploitation avant leur cession effective au repreneur final. Cela nécessitera un peu d’ingénierie juridico-fiscale mais qui permettra au final une sacrée économie pour le cédant…
S’agissant de la cession d’une filiale encore, mais à plus long terme cette fois-ci, une holding peut aussi bénéficier d’une fiscalité avantageuse, sous conditions de détenir les titres depuis plus de deux ans et qu’ils représentent plus de 5% du capital de la filiale. Ainsi, la plus-value de cession est exonérée à hauteur de 88, avec un taux d’IS de 25 %, cela revient à une imposition de 3 %. On est donc sur une cession en quasi-franchise fiscale contrairement à une cession d’une société détenue en direct de 30%.
Mais c’est également la cession de la holding elle-même qui peut bénéficier d’avantages fiscaux. Le Code général des impôts prévoit ainsi des abattements « renforcés » (entre 50 et 85% du montant de la plus-value) en fonction notamment de la durée de détention des titres.
Enfin, s’agissant de la transmission à ses descendants, la holding si elle est animatrice est aussi compatible avec le régime de faveur du pacte DUTREIL. Ce dispositif permet de transmettre son entreprise en bénéficiant d’un abattement de 75% sur les droits de succession.
Chaque situation est différente et spécifique mais tout entrepreneur pourra trouver son intérêt en constituant sa holding. Sa structuration devra toutefois faire l’objet d’un accompagnement juridique, fiscal et comptable afin de lui éviter des déconvenues, notamment auprès de l’administration fiscale.
Pour conclure
La constitution d’une holding est quasiment un passage obligé pour un entrepreneur. Toutefois, ce montage particulièrement important et structurant doit être anticipé et faire l’objet d’un accompagnement par un professionnel averti. N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante contact@codex-avocats.fr
