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CODEX Avocats vous propose de fonctionner avec une tarification sur mesure à l’acte ou un abonnement juridique.

L'abonnement juridique

pour traiter toutes vos demandes

Droit des sociétés

  • Constitution de société (rédaction/modification des statuts, choix de la structure, …), 
  • Assemblées générales courantes (approbation des comptes).
  • Rédaction d’un pacte d’actionnaire,
  • Mise en place de management package (BSPCE, BSA, actions gratuites et stock-options),
  • Emission de BSA-AIR,
  • Levée de fonds,
  • Cession d’actions/opération de haut de bilan.

Sujets contractuels

  • Rédaction des conditions générales (CGV, CGU),
  • Analyse et rédaction de contrats liés à votre activité (partenaires et clients, NDA…),
  • Accompagnement dans vos futures négociations contractuelles.

Propriété intellectuelle

  • L’aide au dépôt / renouvellement d’une marque (hors frais de de dépôt à l’INPI).

Relations commerciales

  • Contrat de sous-location, baux commerciaux et professionnels (négociation, conclusion,
    résiliation, avenant, congés, relation avec le bailleur).

Pré-contentieux

  • Accompagnement pré-contentieux dans le cadre de litiges (recouvrement de créances,
    conciliation…).

Fiscalité

  • Les questions de fiscalité d’entreprise (IS, TVA…), optimisation de la rémunération…

Nos abonnements

EI - Professions libérales

150 HT € Par mois
  • 1h de conseil juridique mensuel*
  • secrétariat juridique**
Nous contacter

TPE / Start-up

300 HT € Par mois
  • 2h de conseil juridique mensuel*
  • secrétariat juridique**
Nous contacter

PME / PMI

400 HT € Par mois
  • 4h de conseil juridique mensuel*
  • secrétariat juridique**
Nous contacter

* heures reportables sur les mois suivants en cas de non consommation, aucun crédit d’heures ni remboursement.
** suivi de la conformité administrative et légale d’une société, approbation annuelle des comptes, relation avec le commissaire aux comptes, tenue des assemblées générales…

Lorsque la prestation demandée dépassera le quota d’heures disponibles ou qu’elle n’est pas comprise dans votre abonnement, une convention d’honoraires vous sera proposée.